Lundi 5 mars 2007
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D'après la Direction Générale des Impôts:
le don est un « versement qui procède d'une intention
libérale, c'est à dire consentie à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue ».
Avantages fiscaux d'un don:
Un don donne lieu à l'édition d'un reçue fiscal ouvrant droit à une
réduction d'impôtspour les particuliers et une déduction d'impôt pour les entreprises.
Les avantages fiscaux:
Pour un particulier:
66% du don est déductible du montant à payer de l'impôt sur le
revenu dans la limite de 20% son revenu imposable.
Pour une entreprise:
60% du don est déductible des impôts sur les entreprises ou sur
les revenus dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire.
Par Arnaud
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Publié dans : Compagnons 2°année
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